Citoyenneté annulée: déni du droit à la nationalité et marginalisation sociale des population dominicaine d’origine haïtienne

Sept ans après le jugement 168-13 qui a dénationalisé plus de 200,000
Dominicains d’origine haïtienne, cette population continue sans récupérer
entièrement le droit qui l’a été enlevé. Loi 169-14, promulguée au milieu
du scandale international causé par la décision, vient à approfondir la
ségrégation, en catégorisant les citoyens d’ascendance Haïtien en deux
groupes: «A», ceux qui avaient un acte de naissance et «B», ceux qui, dans
de nombreux cas en raison de l’exclusion sociale et d’obstacles juridiques
de l’État, n’avaient pas carte d’identité en 2013. Cette loi a partiellement
résolu la situation d’une partie du groupe «A», mais Groupe “B” est devenu
“étranger” en permanence. En general, la promesse de naturalisation
pour ce groupe a été insatisfait, et le risque de l’apatridie générationnelle
s’approfondit, non seulement pour eux, mais aussi pour un ensemble
plus large de Dominicains d’origine haïtienne, qui n’entre pas dans cette
classification arbitraire. Cet article présente les résultats d’une recherche
qui analyse les impacts de la loi 169-14 et les effets de la dénationalisation
sur ces populations en relation avec l’exercice de leurs droits humains,
civils et politiques, autant que l’évaluation du processus qu’ils ont suivi
pour se prévaloir de la loi.